1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site subtilfondant.com entre Subtil Fondant (Impasse Victor Hugo, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, France, SIRET 983 683 228 00016) et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des fondants parfumés, bougies, parfums d’intérieur, coffrets et accessoires. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les produits faits à la main. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Subtil Fondant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison et de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site au moment de la validation. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; Subtil Fondant n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les pays proposés lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de nous adresser une déclaration claire par e-mail à subtil.fondant95@outlook.fr, puis de renvoyer les produits dans les 14 jours suivant cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande, sous réserve de la réception des produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Voir aussi notre page retours et remboursements.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous à subtil.fondant95@outlook.fr.
9. Précautions d’usage
Les bougies et brûle-parfums doivent être utilisés sous surveillance, sur une surface stable et résistante à la chaleur, loin des matériaux inflammables, et hors de portée des enfants et des animaux. Les fondants et parfums d’intérieur ne doivent pas être ingérés. Respectez les consignes figurant sur chaque produit.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable.